Conditions générales de vente
- Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur, malgré convention de vente franco.
- B.S.C. n’est liée par aucun engagement émanent de ses représentants s’il y a pas eu ratification de sa part.
- Tout paiement, pour être valable, doit être certifié par notre acquit.
- Toute réclamation, pour être valable, doit se faire, au plus tard cinq jours après réception de la marchandise. Tout retour non franco sera refusé catégoriquement, aussi s’il est adressé non remis à domicile.
- En cas de litige, les Tribunaux de BRUXELLES et la Justice de Paix du Second Canton de BRUXELLES seront compétents; toutefois, B.S.C. garde la possibilité, tant en demandant qu’en se défendant, d’exiger le renvoi de toute cause devant la juridication compétente, soit en raison des dispositions légales, soit de par l’application, même indirecte, de stipulations contractuelles ou autres conditions générales ou particulières.
- Tout paiement, qu’il soit partiel ou total, devra se faire scrupuleusement à l’échéance, le client devient automatiquement redevable, sans mise en demeure, d’une clause pénale correspondant à 20 % du montant de la commande avec un minimum de 125, et d’intérêts de retard au taux de 1,25 % par mois, sans préjudice de dommages-intérêts complémentaires.
- Tous paiements sont à effectuer à BRUXELLES.
- La remise de traites, acceptations ou tous effets quelconques, ainsi que les endossements éventuels, quelqu’ils soient, ne portent en rien atteinte aux présentes conditions générales, qui sont par ailleurs opposables à tous tiers qui, de manière directe ou indirecte seraient amenés à devoir s’acquitter de sommes originairements dûes par le client.
- Nous ne garantissons le client que dans la mesure où nous sommes garantis par nos propres fournisseurs.
- En conséquence, le client renonce expressément et irrévocablement, à réclamer à B.S.C. toute indemnisation d’un dommage qui ne serait pas récupérable par B.S.C. sur ses propres fournisseurs. Par ailleurs, s’il s’avère que pour une raison quelconque, en ce compris le cas d’un jugement, B.S.C. a indemnisé le client et qu’elle n’arrive pas à obtenir dédommagement auprès de ses propres fournisseurs, fût-ce pour des raisons de simple solvabilité, le client s’engage à restituer immédiatement les montants perçus: il déclare expressément accepter ce risque. Toute retard de restitution amènera l’application de la clause pénale et des intérêts de retard, sans mise en demeure préalable, et ce, selon les taux susmentionnés.
- Les marchandises fournies restent notre propriété et peuvent être reprises par nos soins, jusqu’au paeiment intégral de nos factures, l’acheteur nous donnant à cette fin une autorisation irrévocable. Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit même après expédition partielle d’un marché, d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugeons nécessaires en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie du marché.
- Les présentes conditions générales prévalent sur toutes conditions, quelles qu’elles soient, du client.